Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

1- Dispositions générales

Art. 1 – La Médiathèque municipale est un lieu public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

Art. 2 – L’accès à la Médiathèque et à la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.

Art. 3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti moyennant une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Les postes d’accès à Internet sont réservés aux adhérents de la Médiathèque, sous réserve du respect de la réglementation propre à ce service. Les personnes non adhérentes et voulant accéder à Internet seront dans l’obligation de montrer une pièce d’identité.

Art. 4 – L’équipe de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Médiathèque.

2 – Inscriptions

Art. 5 – Pour s’inscrire à la Médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de domicile doit être signalé.

Art. 6 – Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale.

3 – Prêt

Art. 7 – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 8 – La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Art. 9 – L’usager peut emprunter 7 ouvrages (livres, magazines, CD) à la fois pour une durée de 3 semaines. Les documents non disponibles peuvent être réservés, le nombre de ces réservations étant limité à 1 par personne.

Art. 10 – Les documents audio ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.

La Médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

4- Recommandations et interdictions

Art. 11 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, suspensions du droit au prêt…).

Art. 12 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Art. 13 – Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la Médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public et en tout état de se conformer à la législation en la matière. Les tarifs des photocopies et des impressions imprimantes sont fixés par le conseil municipal.

Art. 14 – Les enfants sont sous la responsabilité des parents, en aucun cas, la Médiathèque ne peut servir de garderie.

Art. 15– Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la Médiathèque. L’accès des animaux est interdit dans la Médiathèque sauf les chiens-guides d’aveugles.

5 – Application du règlement

Art 16 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

Art. 17 – L’équipe de la Médiathèque est chargée de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à usage du public.

A Gorges, le 1er avril 2015

A côté de ce règlement, on apposera chaque année la délibération du conseil municipal fixant le montant de la cotisation annuelle, le montant des amendes, le coût éventuel des photocopies.

Montant de la cotisation annuelle : 16€

Montant des amendes : 0,5€ par livre, par semaine de retard

Coût d’une photocopie : 0,25€

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